Qu’est ce que le MEV ? 

Le MEV est le système actuel de facturation obligatoire utilisé pour enregistrer et contrôler les transactions commerciales afin de garantir la conformité fiscale.

Le Module d’enregistrement des ventes se connecte au système de point de vente (PDV) pour suivre et vérifier les transactions commerciales.

Les MEV enregistrent et conservent les historiques de transactions pour des raisons de vérification.

Qu’est-ce que le MEV-WEB ?

Le MEV-WEB est une solution infonuagique qui fait entrer le module d’enregistrement des ventes dans l’ère numérique, ce qui signifie qu’il remplacera les modules physiques actuels.

Tout comme son prédécesseur, le MEV-WEB s’intégrera aux systèmes d’enregistrement des ventes, validera et stockera en toute sécurité ces données avant de les transmettre aux serveurs de Revenu Québec.

Qui est concerné?

Le passage au MEV-WEB sera obligatoire pour tous les établissements de restauration du Québec, y compris les bars et les restaurants.

Quand doit-on avoir implanté le MEV-WEB ?

Les restaurateurs ont jusqu’au 31 mai 2025 pour remplacer leurs modules d’enregistrement des ventes (MEV) par le MEV-WEB. Après cette date, aucun MEV de l’ancienne génération ne pourra être utilisé en restauration.

Qui doit déjà avoir implanté le MEV-WEB ?

Les nouvelles entreprises enregistrées après le 1er novembre 2023 doivent respecter immédiatement la nouvelle exigence provinciale, tandis que les autres doivent s’y conformer avant le 31 mai 2025.

Quels sont les avantages du MEV-WEB ?

Le principal avantage du MEV-WEB est sa technologie infonuagique, qui apporte plusieurs bénéfices concrets :

• Le coût : Cela élimine la nécessité d’avoir recours à des terminaux physiques dispendieux (les MEV coûtent environ 2000 $ chacun).
• L’instantanéité : L’environnement infonuagique reçoit en continu les données de transactions, les valide, puis les transmet de manière sécurisée à l’Agence du revenu du Québec.
• La simplicité : Cette modernisation simplifie le travail administratif. Le MEV-WEB élimine le besoin de produire et d’envoyer des rapports de ventes mensuels à Revenu Québec.
• La facturation : Le MEV-WEB permet aux établissements de transmettre des factures électroniques aux clients.

Que dois-je faire avec mon ancien matériel MEV?

Le matériel MEV existant deviendra obsolète à partir du 31 mai 2025 ; il ne sera donc pas nécessaire de le conserver.

Dois-je toujours fournir une facture à mes clients?

Oui, une fois le nouveau système MEV-WEB mis en place, vous devrez toujours fournir une facture à vos clients après chaque transaction.

Où puis-je trouver plus d’informations?

Le site Web de Revenu Québec est le site de référence pour toute question concernant la transition vers le  MEV-WEB.

Dois-je informer Revenu Québec une fois que la transition vers le MEV-WEB est complète ?

Le MEV-WEB transmettra automatiquement les données de transaction à Revenu Québec ; toutefois, il est recommandé de vérifier également avec Revenu Québec.

Comment puis-je vérifier que mon système est correctement configuré et conforme aux exigences du MEV-WEB ?

Contactez un de nos experts qui se fera un plaisir de vous conseiller et d’implanter cette solution chez vous. 

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